Jours de présence dans l'année en cours
Jours US des 2 années précédentes (pour Substantial Presence Test)
Centre des intérêts et domicile permanent
Tunisie
Probablement résident fiscal
centre des intérêts économiques en TN, domicile permanent en TN
France
Probablement non-résident
120 jours, ni centre ni foyer en FR
États-Unis
Probablement non-résident
formule pondérée 73.3 < 183
Résidence unique
Tu es probablement résident fiscal uniquement de Tunisie. C'est la situation la plus claire. Déclare tes revenus mondiaux dans ce pays. Les revenus d'origine étrangère restent généralement imposables localement (avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition selon traité).
Indicateur uniquement. Ne remplace pas une consultation avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable agréé. NOHO ne donne pas de conseil fiscal — on peut référer un fiscaliste si tu en as besoin.
Les règles appliquées
- Tunisie: article 2 du Code IRPP. Résident si présence ≥ 183 jours sur l'année OU centre des intérêts économiques principal en TN OU domicile permanent en TN.
- France : article 4 B du Code Général des Impôts. 4 critères alternatifs (foyer, séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques).
- États-Unis: Substantial Presence Test IRC §7701(b). Présence ≥ 31 jours dans l'année courante ET somme pondérée ≥ 183 jours sur 3 ans (année courante × 1 + année N-1 × 1/3 + année N-2 × 1/6).
Quand 2 pays te réclament — les traités
Si tu réponds aux critères de 2 pays simultanément, les traités bilatéraux s'appliquent :
- Tunisie-France(1973, amendé) : tiebreakers dans l'ordre — foyer d'habitation permanent → centre des intérêts vitaux → séjour habituel → nationalité.
- Tunisie-États-Unis (1985, signé Washington, en vigueur 1990) : tiebreakers similaires.
- France-États-Unis(1994, amendé) : tiebreakers + clause savings (les US continuent d'imposer leurs citoyens même résidents fiscaux français).
Honnête self-disclosure
Ce calculateur est un indicateur de probabilité pour structurer ton dossier. Il ne remplace pas une consultation avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable agréé en TN, FR, ou US. Si ta situation est ambiguë (entre 2 pays), consulte avant de déclarer. Les erreurs de résidence fiscale coûtent généralement 30-60% du revenu en pénalités + redressement.