Conditions générales

NOHO Mailbox Tunisieest l'édition tunisienne (tarification en dinars, support en français/TN-arabizi) de NOHO Mailbox, opérée depuis le storefront physique au 5062 Lankershim Blvd, North Hollywood, CA 91601, USA.

1. Périmètre du service

NOHO accompagne la structure opérationnelle d'une LLC américaine pour fondateurs non-résidents : formation entité, obtention EIN, adresse postale réelle US, Form 1583 USPS notarisé, identité de marque, site web, accompagnement candidatures bancaires et processeurs de paiement, accompagnement candidatures universitaires US (Portail Étudiants).

2. Ce que NOHO n'est PAS

NOHO n'est pas un cabinet d'avocats, ni un CPA, ni un expert-comptable agréé en Tunisie ou aux États-Unis. NOHO ne fournit pas de conseil fiscal, juridique, ou comptable personnalisé. Chaque client doit consulter un fiscaliste tunisien agréé et/ou un CPA américain pour sa situation déclarative et fiscale personnelle.

3. Garanties

NOHO garantit la livraison contractuelle des éléments de la Solution (formation LLC, EIN, adresse, Form 1583, brand, site, social, stratégie) en 14 jours. NOHO ne garantit PAS : (a) le délai d'émission de l'EIN par l'IRS (4-6 semaines typique, hors de notre contrôle) ; (b) l'approbation Mercury, Stripe, ou tout autre fournisseur tiers ; (c) l'admission dans une université US ; (d) l'octroi du visa F-1 par le consulat des États-Unis.

4. Tarifs et remboursement

Les tarifs en dinars sont calibrés pour les résidents tunisiens. Le Business (4 000 TND) est non-remboursable une fois le filing Wyoming initié (jour 2). Le Suivi mensuel (1 200 TND/mois) est annulable à tout moment, le mois en cours reste dû. Le Portail Étudiants (1 800 TND/année) est annulable jusqu'à la soumission de la première candidature.

5. Litiges

Tout litige sera traité en premier lieu par discussion directe (WhatsApp, email). À défaut d'accord, le droit applicable est celui de l'État de Californie (USA), juridiction compétente Los Angeles County, sauf disposition contraire d'ordre public tunisien.

6. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La dernière mise à jour est datée en bas de page. Les clients actifs sont notifiés par email de toute modification matérielle.

Dernière mise à jour : mai 2026.