La CP 575 original — la lettre d'attribution
- 1.L'IRS envoie automatiquement la lettre CP 575 lors de l'attribution de ton EIN.
- 2.Pour les non-residents qui appliquent par fax (procédure SS-4), délai 4-6 semaines.
- 3.Pour les US persons qui appliquent en ligne, délai instantané (PDF téléchargeable).
- 4.Cette lettre est ton document principal — Mercury, Stripe, banques US la demandent.
- 5.Si tu l'as perdue, tu ne peux pas la regénérer. Passe à la méthode 2 (Form 147C).
Form 147C — la verification letter
- 1.Appeler IRS Business & Specialty Tax Line : 800-829-4933 (depuis les US) ou +1 267 941 1099 (depuis l'étranger).
- 2.Horaires : Lundi-Vendredi 7h-19h heure EST.
- 3.Préparer : ton EIN, le nom légal exact de ta LLC, l'adresse, la date de formation, le nom du responsible party.
- 4.L'agent IRS te transmet la confirmation Form 147C par fax ou par mail US (pas par email).
- 5.Délai : fax immédiat OU 1-2 semaines mail.
- 6.Coût : gratuit.
Tax return déposé — proof of life IRS
- 1.Dépose un Form 5472 + 1120 pro-forma (déclaration annuelle obligatoire pour LLC non-US owned).
- 2.L'IRS te renvoie un acknowledgment 4-6 semaines après dépôt postal.
- 3.Cet acknowledgment confirme indirectement que ton EIN est actif dans leur système.
- 4.Méthode lente mais infaillible.
Pourquoi tu peux avoir besoin de cette vérification
Mercury / Stripe / Wise verification request
Quand l'API IRS leur retourne un 'EIN not found' parce que la sync n'est pas faite, ils te demandent Form 147C pour confirmer manuellement.
Onboarding d'un nouveau partenaire / fournisseur
Certains gros fournisseurs US exigent une copie certifiée du CP 575 ou Form 147C avant de te facturer ou te payer.
Audit ou notification IRS
Si l'IRS t'envoie une notice (très rare pour LLC pass-through sans US income), tu as besoin de prouver que ton EIN est bien actif.
Cession ou changement de structure
Si tu vends ta LLC ou changes sa structure (multi-member, S-Corp election), le repreneur exige la verification de l'EIN avant le closing.
EIN inactif — c'est rare mais réel
L'IRS peut désactiver un EIN si :
- • La LLC associée a été dissoute administrativement par le SoS et n'a pas redéposé pendant 24+ mois.
- • Le responsible party est décédé ou n'est plus la personne déclarée.
- • La LLC a été convertie en C-Corp ou autre entité sans notification IRS.
- • Détection de fraude (rarissime pour les LLC tunisiennes).
Si Form 147C revient avec "EIN no longer assigned", tu dois appliquer pour un nouvel EIN via Form SS-4. Délai 4-6 semaines.