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HTS code douane TN → US

Tu exportes des dattes, du tapis berbère, ou un produit artisanal vers les USA. Le HTS code détermine ton tarif douanier. Voici comment le trouver officiellement.

Méthode officielle USITC

  1. 1. Va sur le portail HTS USITC : hts.usitc.gov
  2. 2. Recherche par mot-clé (en anglais) — ex: "olive oil", "date", "hand-woven carpet".
  3. 3. Affine par section : 8 sections (animal, végétal, mineral, chemicals, textile, metal, machinery, misc.).
  4. 4. Code HTS = 10 chiffres au total. Les 6 premiers sont l'ISO international (HS code), les 4 derniers sont US-specific.
  5. 5. Note le General Rate (MFN) appliqué. Tunisia bénéficie du MFN (Most Favored Nation), pas d'un FTA dédié.

Exemples HTS pour produits tunisiens fréquents

  • Huile d'olive extra vierge (bouteille)

    1509.10.20

    Tarif : 5 cents/kg

    Olive oil virgin, in containers <= 18 kg. Faible tarif, TN bénéficie de l'accord WTO MFN.

  • Dattes Deglet Noor (séchées)

    0804.10.20

    Tarif : 1.4 cents/kg

    Dates, dried, free of duty for some countries. TN paie le MFN rate standard.

  • Tapis berbère tissé main

    5701.10.16

    Tarif : 0% (handmade artisanat)

    Carpets, knotted, of wool, hand-woven. Avantage TN si certification artisanat.

  • T-shirt coton (textile)

    6109.10.00

    Tarif : 16.5% ad valorem

    T-shirts of cotton. Tarif élevé. Considère production locale aux US si volume.

  • Logiciel SaaS / téléchargement digital

    N/A

    Tarif : 0% (services, pas de bien physique)

    Les services digitaux ne traversent pas la douane. Pas de HTS code requis.

  • Cosmétiques (crème visage)

    3304.99.50

    Tarif : 0% (most beauty products MFN)

    Beauty/skin care preparations. Nécessite enregistrement FDA si claim médicale.

Tarifs indicatifs basés sur HTS 2026. Vérifie le tarif exact pour ton HS code sur hts.usitc.gov avant chaque expédition — les tarifs sont révisés annuellement.

Erreurs courantes

  • • Utiliser le HS code 6 chiffres au lieu du HTS 10 chiffres. CBP rejette à l'import.
  • • Confondre "general rate" (MFN) et "special rate" (FTA). TN n'a pas de FTA avec les US.
  • • Sous-évaluer la valeur déclarée. CBP croise avec la commercial invoice et applique pénalité 2-4× la valeur cachée.
  • • Omettre Country of Origin certificate. Pour les produits artisanaux, c'est ce qui justifie le tarif préférentiel.
  • • Ignorer la nouvelle règle CBP Aug 29, 2025 sur l'abolition du de minimis < 800 USD. Désormais tout shipment paye droits.

Documents à présenter au CBP pour chaque envoi

  1. 1. Commercial Invoice (HTS code + valeur + description détaillée)
  2. 2. Packing List (poids, dimensions, contenu par carton)
  3. 3. Bill of Lading / Air Waybill
  4. 4. Country of Origin Certificate (TN Chamber of Commerce)
  5. 5. CE marking si applicable (rare pour exports US)
  6. 6. FDA / USDA prior notice si food / cosmétique / médical
  7. 7. Importer of Record info — ta LLC US avec son EIN
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