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Statut LLC sur Secretary of State

Vérifie en 30 secondes si ta LLC est Active, Delinquent, ou Dissolved. Mercury et Stripe interrogent ces mêmes portails avant chaque grosse transaction.

WY

Wyoming

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wyobiz.wy.gov · Délai : Instantané (base mise à jour quotidiennement)

  • Recherche par nom de LLC OU par filing ID.
  • Statuts possibles : Active, Inactive (Delinquent), Dissolved, Reinstated.
  • Annual report dû à l'anniversaire de la LLC, 60 USD min.
  • Si Delinquent : 50 USD pénalité + dépôt rapport pour réactiver.

Coût : Gratuit pour la recherche. 10 USD pour téléchargement Certificate of Good Standing certifié.

DE

Delaware

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icis.corp.delaware.gov · Délai : Instantané

  • Recherche par nom OU par File Number.
  • Statuts : Active, Cancelled, Forfeited (équivalent Delinquent), Voided.
  • Franchise tax 300 USD/an, due au 1er juin.
  • Si Forfeited : 200 USD reinstatement + franchise tax manqué.

Coût : Gratuit pour status check. 50 USD pour Certificate of Good Standing court form, 175 USD pour version long form.

NM

Nouveau-Mexique

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enterprise.sos.nm.gov · Délai : Instantané

  • Recherche par nom OU par Business ID.
  • Statuts : Active, Inactive, Dissolved.
  • PAS d'annual report obligatoire (unique aux US).
  • Pas de franchise tax non plus.
  • Risque principal : oubli du registered agent renewal.

Coût : Gratuit pour status check et téléchargement de Articles of Organization. Certificate of Good Standing gratuit.

Que faire selon le statut

Active

Ta LLC est en règle. Tu peux continuer à opérer Mercury, Stripe, et signer des contrats. Continue à monitorer chaque trimestre.

Delinquent / Inactive / Forfeited

Annual report ou franchise tax manqué. Tu as encore une fenêtre de 3-6 mois pour régulariser avant dissolution. Agir maintenant : déposer le rapport manqué + payer la pénalité (50-200 USD).

Dissolved / Cancelled / Voided

LLC administrativement dissoute. Mercury va bloquer ton compte. Reinstatement possible mais coûteux (200-500 USD + tous les rapports manqués). Le nom redevient public et peut être pris par quelqu'un d'autre après 12 mois.

Lookup limitation

Le statut SoS reflète uniquement l'état civil de ta LLC au registre. Il ne te dit pas si tu es en règle avec :

  • • Le Form 5472 + 1120 fédéral IRS (pénalité 25 000 USD).
  • • La conformité Mercury / Stripe (KYC, beneficial owner).
  • • Les obligations BCT et IRPP côté Tunisie.

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