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Templates juridiques & fiscaux

Operating Agreement, W-8BEN, Form 1583, contrats freelance US, dossiers KYC. Tous les documents qu'un fondateur tunisien d'une LLC US utilise dans sa première année.

Bientôt

Operating Agreement Wyoming SMLLC

Document de gouvernance pour LLC Wyoming à associé unique non-US person. Format Word + PDF. Signé et daté = exigé par Mercury, Stripe, Wise.

Quand l'utiliser : Étape 2 de ta formation LLC, juste après les Articles of Organization.

Bientôt

W-8BEN pré-rempli foreign individual

Formulaire IRS W-8BEN avec sections pré-cochées pour un fondateur tunisien résident en TN. Treaty benefits Tunisia-US activés. Signé manuellement après remplissage.

Quand l'utiliser : Soumis à Stripe, Mercury, Upwork, ou à tout client US qui demande tax form.

Bientôt

Form 1583 USPS pré-rempli

Form 1583 (USPS Application for Delivery of Mail Through Agent) avec adresse 5062 Lankershim et agent NOHO pré-rempli. À signer devant notaire CA — Mokhtar est sur place.

Quand l'utiliser : Étape 4 de la formation : autorise NOHO à recevoir ton courrier en ton nom.

Bientôt

Contrat freelance US-anglais (SaaS/Services)

Master Service Agreement template anglais pour facturer un client US depuis ta LLC. Inclut Net 30, IP assignment, indemnification, governing law.

Quand l'utiliser : Premier deal avec un client US : tu envoies ce MSA + un SoW pour le scope.

Bientôt

Cover letter Mercury KYC enhanced

Lettre type pour accompagner ton application Mercury : narrative business + déclaration source-of-funds + références. Augmente le taux d'approbation.

Quand l'utiliser : Joint en PDF à l'application Mercury avant soumission.

Bientôt

Réponse type Stripe verification request

Quand Stripe demande des docs supplémentaires (TVA OSS, beneficial owner, business activity proof), voici le template de réponse documentée.

Quand l'utiliser : Reçu un email Stripe te demandant des docs ? Tu as 7 jours pour répondre proprement.

Bientôt

Dossier BCT source-of-funds (TN)

Package PDF que tu présentes à BIAT/UIB/Attijari pour justifier un wire entrant USD > 10K. Inclut narrative + factures + contrats.

Quand l'utiliser : Avant chaque gros wire vers ton PPR USD, prépare ce dossier proactivement.

Bientôt

NDA bilatéral US-style (FR + EN)

Non-disclosure agreement template court (2 pages) pour signer avec un partenaire / client / contractor US. Format bilingue FR-EN.

Quand l'utiliser : Premier appel discovery avec un prospect US qui demande à voir ton process.

Bientôt

Annexe Operating Agreement — Member ajouté

Si tu passes de SMLLC à multi-member (ajout d'un cofondateur), voici l'amendment template à signer + déposer auprès du SoS Wyoming.

Quand l'utiliser : Conversion SMLLC → multi-member lors d'un raise ou d'une cofondation.

Les templates arrivent

On finalise la version juridiquement vérifiée de chaque template avant publication. Si tu en as besoin maintenant, on te les fournit personnalisés dans le cadre de le Business ou du Suivi mensuel.

Demander un template →