Fermer ta LLC US proprement — la procédure en 8 étapes sans pénalité IRS

Le moment où tu veux fermer ta LLC US arrive — soit parce que ton business a pivoté, soit parce que tu rentres définitivement en Tunisie, soit parce que tu convertis en C-Corp pour une levée VC. Tu ne peux pas juste "arrêter de l'utiliser". Sans dissolution formelle, tu accumules des pénalités jusqu'à 25 000 USD/an (Form 5472) + Wyoming annual fees. Voici la procédure exacte en 8 étapes.

Pourquoi tu ne peux pas juste "laisser mourir"

• Form 5472 + 1120 obligatoire chaque année tant que la LLC existe formellement, même sans revenu. Pénalité 25K USD si oubli.
• Wyoming annual report 60 USD + 50 USD pénalité par année oubliée. La LLC est dissoute administrativement après 18-24 mois d'oubli — mais l'IRS continue de t'attendre jusqu'à dissolution IRS formelle (Form 966).
• Registered agent contract qui se renouvelle automatiquement — 50-125 USD/an, prélevé sur ta carte si tu l'as renseignée.
• Mercury / Stripe accounts qui peuvent geler tes fonds si tu arrêtes d'y répondre.

Étape 1 — Décide quand fermer (timing)

• Idéal : fermer entre 1er janvier et 30 juin. La dissolution devient effective dans l'année fiscale en cours, simplifie ton dernier Form 5472.
• Évite octobre-décembre : tu risques de manquer la deadline 15 avril suivante pour ton dernier Form 5472 + 1120.
• Annonce 90 jours à l'avance à tes clients / partenaires pour leur laisser le temps de migrer leur billing.

Étape 2 — Finalise toutes les transactions business

• Émets les dernières factures pendantes.
• Encaisse tous les paiements clients (laisse Stripe drain complet 7-30 jours).
• Paie tous tes fournisseurs / contractors restants.
• Cancel tes abonnements SaaS récurrents qui débitent Mercury (AWS, Vercel, Notion, etc.). Évite des charges sur un compte en cours de fermeture.

Étape 3 — Wire-out les fonds restants vers compte personnel

• Total Mercury balance → wire vers ton compte BIAT PPR USD (ou autre).
• Classification : owner distribution finale. Sera reportée sur Form 5472 Part IV Line 17 du dernier filing.
• Garde le screenshot wire confirmation + balance Mercury à 0 USD.
• Si tu as des fonds bloqués Stripe (chargeback hold, etc.), attends qu'ils libèrent avant de fermer Mercury. Stripe délais : 90-180 jours typique.

Étape 4 — Ferme les comptes business externes

1. Stripe: Dashboard → Settings → Close account. Tu indiques que tu n'auras plus d'activité processing. Stripe garde les statements 7 ans (obligatoire IRS).
2. Mercury: Customer Support → Request account closure. Mercury demande de drain le balance à zéro d'abord. Délai : 7-14 jours pour close formel.
3. Other payment processors (Paddle, Wise, etc.) : même procédure, drain + close.
4. Hosting / SaaS : transfer domain vers ton compte personnel (Google Domains, Namecheap), cancel le reste.

Étape 5 — File le Certificate of Dissolution Wyoming

• Va sur wyobiz.wy.gov → ton entité → "Dissolve".
• Frais : 60 USD via online filing. Plus 10-15 USD si tu commandes Certificate of Dissolution physique.
• Délai : 24-48h online.
• Tu reçois un Certificate of Dissolution officiel.
• État Wyoming = LLC officiellement dissoute. Mais IRS ne sait pas encore — voir Étape 6.

Étape 6 — File Form 966 avec IRS (Corporate Dissolution)

• Form 966 = "Corporate Dissolution or Liquidation". Notification formelle à l'IRS que la LLC est dissoute.
• À filer dans les 30 jours suivant la dissolution Wyoming.
• Soumis par mail à l'adresse IRS appropriée (mêmes IRS service centers que Form 5472).
• Pas de frais IRS. Pas de extension possible.
• Tu joins le Certificate of Dissolution Wyoming en pièce jointe.

Étape 7 — File ton DERNIER Form 5472 + 1120 (year of dissolution)

• Form 1120 cochée "FINAL RETURN" en haut.
• Form 5472 attached.
• Coverage : Jan 1 → date de dissolution Wyoming.
• Part IV : déclare toute distribution finale (le wire final vers ton compte personnel = Line 17).
• Deadline : 15 avril de l'année suivante (même règle).
• Submission par fax (855-887-7737) ou mail Ogden UT — comme un Form 5472 régulier.

Étape 8 — Cancel le registered agent + archive tout

• Cancel ton contrat RA (Northwest Registered Agent / autre). Mail-in cancellation request avec mention dissolution Wyoming + date.
• Cancel ton mailbox NOHO 5062 Lankershim — Mokhtar te recommande de garder 6-12 mois supplémentaires au cas où IRS envoie une lettre de questionnement (rare mais possible).
• Archive en physique + cloud : Wyoming Certificate of Dissolution, Form 966 confirmation, dernier Form 5472 + 1120, EIN letter original (pour reference), Operating Agreement, statements Mercury / Stripe complete history.
• Garde 7 ans minimum (IRS audit lookback window).

Le piège du EIN — il reste assigné à toi

• L'EIN n'est pas "libéré" après dissolution. Il reste associé à ton nom dans la base IRS, mais marqué "dissolved entity".
• Tu peux PAS réutiliser l'EIN pour une nouvelle LLC. Tu dois appliquer pour un nouvel EIN si tu reformes une entité.
• L'IRS peut envoyer du courrier à l'EIN dissolved jusqu'à 3-5 ans après dissolution (typiquement des notices automatiques de Form 5472 réminders qui sont devenues obsolètes — tu peux les ignorer mais garde-les en archive).

Le piège côté TN — pas vraiment

• Côté TN, la fermeture de ta LLC US n'a aucune obligation déclarative auprès de la DGI ni de la BCT.
• Le wire de distribution finale est juste un revenu mondial à déclarer dans ton IRPP annuel (article 6 loi 91-25). Taux progressif normal.

Reformation future — la procédure

• Si tu veux reformer une nouvelle LLC dans 2-5 ans, tu repars de zéro :
  • Nouveau Wyoming Articles of Organization
  • Nouvel EIN (le précédent est dissolved, pas réutilisable)
  • Nouveau Operating Agreement
  • Nouvelle application Mercury + Stripe
  • Nouveau Form 1583 USPS
• Bonne nouvelle : Mercury/Stripe gardent ton historique beneficial owner. Le re-approval est plus rapide (déjà vérifié ton ID).

Coût total de la dissolution

• Wyoming Certificate of Dissolution : 60 USD
• Form 966 + Form 5472 final + 1120 final : gratuit IRS, ~250 USD CPA si tu engages.
• Mailbox NOHO 6 mois extra (sécurité) : ~150 TND
• DHL Form 966 envoi IRS : ~30 USD
• Total : ~500-900 USD selon options.

L'option NOHO pour la dissolution

Le Suivi mensuel accompagne la dissolution si tu y arrives. On coordonne Wyoming SoS + IRS Form 966 + dernier 5472 via CPA partenaire + archive. Coût additionnel : 600 TND une fois (sortant du Suivi mensuel régulier). Tu fermes proprement en 45-60 jours sans risque de pénalité IRS résiduelle.

Le scénario à éviter absolument

"Je vais juste arrêter de répondre aux emails IRS et de renouveler Wyoming". Mauvaise idée. Form 5472 pénalité s'accumule (25K/an + 25K/30 jours après notice). Si IRS envoie une lettre que tu rates parce que ton mailbox est cancelled, tu te retrouves avec un dossier de pénalités rétroactif qui peut atteindre 100-300K USD au moment où l'IRS te contacte 5 ans plus tard via les autorités fiscales tunisiennes. Suite à l'échange CRS Sept 2026, le risque de notification cross-border augmente. Ferme proprement.