OSS EU TVA pour SaaS — quand t'enregistrer si tu vends à des clients EU

Tu vends ton SaaS / e-book / formation online aux clients européens depuis ta LLC US. Tu factures via Stripe en USD. Tout va bien jusqu'à un email de Stripe te demandant ton numéro OSS. Le One Stop Shop est l'obligation TVA européenne pour ventes B2C de services digitaux. Voici quand t'enregistrer, comment, et ce qui se passe si tu ignores.

Le seuil de 10 000 EUR — la ligne

• Si tu vends des services digitaux B2C (e-books, SaaS, online courses, downloads) à des clients résidant dans l'UE, et que tes ventes EU dépassent 10 000 EUR cumulés sur l'année civile, tu dois enregistrer un OSS.
• En dessous de 10 000 EUR/an, tu peux appliquer la TVA de ton propre pays (ou pas de TVA si LLC US, ce qui est ton cas).
• Au-dessus, tu dois facturer chaque client EU à la TVA de son pays de résidence(Italie 22%, France 20%, Allemagne 19%, Hongrie 27%, etc.) et reverser à l'administration EU via OSS.

Ce qui compte comme B2C services digitaux

• SaaS subscriptions (Notion, mais aussi tes propres app).
• E-books / PDF guides.
• Online courses / video access.
• Telecom / broadcasting / TV streaming.
• App Store / Google Play downloads.
• Music / video streaming subscriptions.

Ce qui N'est PAS dans le scope OSS

• Ventes B2B (l'acheteur a un VAT number et applique reverse-charge).
• Services physiques / consulting à distance avec interaction humaine (ces services sont souvent B2B).
• Ventes de biens physiques (couvertes par autres règles IOSS pour < 150 EUR ou import duty).

Comment t'enregistrer si tu opères depuis une LLC US

Tu es non-EU business. Tu te qualifies pour le Non-Union Scheme OSS :

1. Choisis un pays EU comme "Member State of Identification" — typiquement Irlande (anglais) ou Malte (anglais, bureaucratie légère).
2. Inscris-toi sur le portail OSS du pays choisi (revenue.ie pour l'Irlande, par exemple).
3. Soumets : ton EIN US, ton adresse business US (5062 Lankershim), un proof of US business registration (Wyoming Certificate of Good Standing).
4. Délai d'approval : 2-6 semaines.
5. Tu reçois un numéro OSS (format EU + ton pays + chiffres).

Comment gérer le facturage post-OSS

• Stripe Tax (~1,000 USD/an pour 200K USD revenue) calcule automatiquement la bonne TVA selon le pays de résidence du client (vérifié par adresse de carte + IP).
• Stripe ajoute la TVA au prix affiché, tu n'as rien à changer côté pricing.
• Tu reçois ton invoice via Stripe avec ligne TVA séparée.
• Tu déclares trimestriellement via le portail OSS (15 jours après la fin du trimestre) et tu reverses la TVA collectée. Stripe ne reverse PAS pour toi — tu reçois le gross et tu reverses depuis ton compte business.

Le coût caché OSS

• Tu perds 17-27% de tes revenus EU en TVA reversée. Sur un client français à 100 EUR/mois, tu perds 20 EUR/mois.
• Frais Stripe Tax : ~0.5% du revenu total.
• Si tu utilises un comptable EU pour les déclarations trimestrielles : ~500-1000 EUR/an.

L'alternative — Merchant of Record (Paddle, Lemon Squeezy)

Au lieu d'enregistrer un OSS, tu peux utiliser un Merchant of Record (MoR) :

• Paddle et Lemon Squeezy (Stripe-owned depuis 2024) prennent 5% + 50 cents par transaction.
• En échange, ils deviennent le merchant de droit. Ils gèrent TVA EU + sales tax US + chargebacks + risk.
• Tu reçois un payout net de tout ça. Pas d'OSS à enregistrer, pas de déclaration trimestrielle, pas de comptable EU.

Compare les coûts via le calculateur frais Stripe vs Paddle vs Lemon Squeezy. Pour la plupart des fondateurs tunisiens sous 50K USD/an, le MoR est la voie pragmatique.

Que se passe-t-il si tu ignores l'OSS

• Phase 1 — automatique : Stripe peut suspendre tes payouts EU si Stripe Tax détecte que tu dépasses le seuil et n'as pas de numéro OSS configuré.
• Phase 2 — réclamation : l'administration TVA du pays du client peut t'envoyer une réclamation (souvent via Stripe ou directement via ton site).
• Phase 3 — recouvrement : pénalité 10-25% du chiffre d'affaires non déclaré + intérêts de retard. Le pays peut demander assistance à la DGI tunisienne via la coopération fiscale UE-Tunisie (établie en 2017).
• Phase 4 — blocage : suspension de tes payouts Stripe vers Mercury. Très rare mais documenté pour les e-com EU dropshippers.

Cas spéciaux par type de produit

• Course / formation en ligne avec live : considéré comme service intellectuel, pas service digital purement automatisé. Peut sortir du scope OSS si interactif humain réel.
• SaaS avec onboarding humain: grey area. La partie SaaS est digital, l'onboarding peut être qualifié de service B2B/B2C selon usage.
• Vente de biens physiques avec digital included (livre papier + e-book accès) : règles mixtes, partiellement IOSS.

Recommandation NOHO pour un fondateur SaaS tunisien sous 100K USD/an de revenu EU

1. Surveille tes ventes EU mensuellement. Au seuil 10K EUR cumulés sur l'année, agis dans les 60 jours.
2. Choix simple : passe à Paddle ou Lemon Squeezy. Économie de temps + zéro paperwork + 5% acceptable. Le calcul est très souvent positif net.
3. Si tu insistes sur Stripe direct (raisons de margin) : enregistre OSS en Irlande, active Stripe Tax, mets une ligne dans ta compta trimestrielle pour le reversement.